Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur lousya.com. Nous vous invitons à les lire attentivement et à les conserver sur un support durable avant de commander.

Livraison offerte	Partout en Belgique
Paiement sécurisé	Chiffrement SSL & norme PCI-DSS
14 jours	Pour changer d'avis après réception
Service client	Réponse sous 24 à 48 heures ouvrées

Sommaire

1. Définitions
2. Application des CGV et objet du site
3. Service client
4. Commande et processus d'achat
5. Prix et modalités de paiement
6. Livraisons
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
8. Garanties légales
9. Responsabilité
10. Force majeure
11. Propriété intellectuelle
12. Données personnelles
13. Indépendance des clauses
14. Droit applicable et règlement des différends

01 — Définitions

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par LOUSYĀ (ci-après « la Maison » ou « le Vendeur »). On désignera par la suite :

• « Site » : le site lousya.com et l'ensemble de ses pages.
• « Produits » : l'ensemble des bijoux et articles proposés à la vente sur le Site.
• « Client » : toute personne effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
• « Consommateur » : toute personne physique qui acquiert un Produit à des fins étrangères à son activité professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

02 — Application des CGV et objet du site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

Le Site propose la vente en ligne de bijoux, livrés en Belgique, en France, aux Pays-Bas et en Suisse. Les informations concernant l'éditeur du Site, la collecte des données personnelles et les conditions d'utilisation figurent dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité.

L'acceptation des présentes CGV suppose que le Client jouisse de la capacité juridique nécessaire. Si le Client est mineur, il déclare disposer de l'autorisation de son représentant légal.

03 — Service client

Le service client est joignable par e-mail à l'adresse contact@lousya.com ou via le formulaire de la page Contact.

Merci d'indiquer dans votre message vos prénom et nom, l'objet de votre demande et, le cas échéant, votre numéro de commande. Nous répondons à toute demande sous 24 à 48 heures ouvrées, en français.

04 — Commande et processus d'achat

Les Produits proposés sont ceux figurant au catalogue publié sur le Site, chacun accompagné d'un descriptif. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent résulter des réglages d'écran et des conditions de prise de vue.

Étapes de la commande :

1. Le Client ajoute un ou plusieurs Produits à son panier.
2. Sur la page « Panier », il vérifie le détail de sa commande et corrige d'éventuelles erreurs.
3. Il renseigne ensuite ses coordonnées et son adresse de livraison.
4. Il choisit le mode d'expédition proposé.
5. Il procède au règlement ; un récapitulatif complet (prix total et frais de livraison) est affiché avant la validation définitive.
6. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la commande, accepté les présentes CGV et procédé au règlement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client immédiatement après la validation du paiement. Le Client demeure responsable de l'exactitude des informations fournies (notamment l'adresse de livraison).

05 — Prix et modalités de paiement

Tous les prix figurant au catalogue sont exprimés en euros (EUR). Le montant total exigible, frais de livraison compris, est systématiquement récapitulé avant tout paiement. Pour les livraisons en Suisse, d'éventuels droits et taxes d'importation restent à la charge du destinataire (voir l'article 06).

La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix affiché le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Le règlement s'effectue au moyen des solutions de paiement affichées à l'étape du règlement. Les transactions sont sécurisées : le paiement est traité directement par le prestataire de paiement selon la norme PCI-DSS, et le Site n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.

La disponibilité des Produits est indiquée sur chaque fiche. Les registres informatisés du Site sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

06 — Livraisons

Chaque commande est préparée avec soin sous 24 à 48 heures ouvrées, puis expédiée avec un suivi communiqué par e-mail.

Le délai de livraison indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de l'expédition, pour l'ensemble des destinations desservies (Belgique, France, Pays-Bas, Suisse). La livraison est offerte en Belgique ; pour les autres destinations, les frais éventuels sont affichés avant le paiement.

Pour les livraisons en Suisse (hors Union européenne), la commande peut être soumise à des droits de douane, taxes ou frais de dédouanement, lesquels restent à la charge du destinataire.

Conformément au droit applicable, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire. À défaut, le Client peut enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut de livraison dans ce délai, résoudre le contrat.

En cas de colis manifestement endommagé à la réception, il est recommandé de le refuser ou d'émettre des réserves auprès du transporteur, puis de nous contacter sans délai.

07 — Droit de rétractation, retours et remboursements

Conformément au Code de droit économique belge et à la directive européenne relative aux droits des consommateurs, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, il suffit de nous notifier votre décision avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@lousya.com, en indiquant votre numéro de commande. Vous pouvez utiliser la formulation suivante : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande n° … , reçue le … , au nom de … , adresse … , date et signature. »

Nous vous communiquons alors l'adresse de retour et la marche à suivre. Le Produit doit nous être renvoyé sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après votre notification, non porté, dans son état d'origine et dans son écrin. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur ou défaut imputable à la Maison.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après notification de la rétractation, au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; il peut être différé jusqu'à récupération du Produit ou preuve de son expédition. Un Produit retourné porté, endommagé ou incomplet peut donner lieu à une responsabilité du Client en raison de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bijou.

08 — Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue par le droit belge et européen, à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Si votre bijou présente un défaut, contactez-nous à contact@lousya.com avec une photo : nous vous proposons un échange ou un remboursement, sans frais pour vous.

La garantie ne couvre pas l'usure normale, ni les dommages résultant d'un usage inapproprié (chocs, produits chimiques, mésusage). Nos conseils d'entretien permettent de préserver l'éclat de votre bijou.

09 — Responsabilité

La responsabilité de la Maison ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation anormale des Produits, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure. La Maison met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs matérielles, lesquelles sont corrigées dès qu'elles sont signalées.

10 — Force majeure

L'exécution des obligations du Vendeur est suspendue en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens du droit belge (catastrophe naturelle, conflit, interruption majeure des réseaux de transport ou de communication, etc.). Le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais.

11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, photographies, logos, identité visuelle, créations — est la propriété exclusive de LOUSYĀ. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

12 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de collecte, d'utilisation et de conservation sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

13 — Indépendance des clauses

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine validité.

14 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut s'adresser au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.